Politique de confidentialité
- LA PROTECTION DES DONNÉES EN BREF
Informations générales
Les informations ci-après donnent un aperçu simple de ce que deviennent vos données à caractère personnel lorsque vous consultez notre site Internet. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Collecte des données sur notre site Internet
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Internet ?
C'est la Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez.
Comment collectons-nous vos données ?
Tout d'abord, nous collectons vos données du fait que vous nous les communiquez. Il peut s'agir de données que vous saisissez dans un formulaire de contact par exemple.
D'autres données sont automatiquement collectées par nos systèmes informatiques lors de la consultation du site. Ce sont surtout des données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d'exploitation ou heure d'accès à la page). La collecte de ces données se fait automatiquement dès que vous accédez au site.
A quoi nous servent vos données ?
Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition correcte du site. D'autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d'utilisateur.
Quels sont vos droits par rapport à vos données?
Vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur l'origine de vos données personnelles enregistrées, de savoir à qui elles sont destinées et à quelles fins elles ont été collectées. Vous avez en outre le droit d'exiger la rectification, le verrouillage ou la suppression de ces données. A ce sujet ou si vous avez d'autres questions concernant la protection des données, vous pouvez vous adresser à tout moment à la Caisse de compensation du canton de Fribourg, Impasse de la Colline 1, 1762 Givisiez. Vous avez par ailleurs un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance compétente.
Outils d'analyse et outils des opérateurs tiers
Lorsque vous consultez notre site Internet, votre comportement en matière de navigation peut être analysé d'un point de vue statistique. Cela se passe surtout au moyen de cookies et de programmes dits d'analyse. L'analyse de votre comportement en matière de navigation est généralement anonymisée; votre comportement en matière de navigation ne permet pas de vous identifier personnellement. Vous pouvez vous opposer à cette analyse ou l'empêcher en n'utilisant pas certains outils. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
Vous pouvez vous opposer à cette analyse. Nous vous informerons sur les possibilités de le faire dans la présente Politique de confidentialité.
- INFORMATIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS OBLIGATOIRES
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de façon confidentielle et en respectant les dispositions légales relatives à la protection des données ainsi que la présente Politique de confidentialité.
Lorsque vous utilisez ce site Internet, différentes données à caractère personnel sont collectées.
Les données à caractère personnel sont les données permettant de vous identifier personnellement. La présente Politique de confidentialité explique quelles données nous collectons et l'utilisation que nous en faisons ainsi que comment et à quelles fins ces données sont collectées. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. dans les communications par courrier électronique) peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Il n'est pas possible de protéger totalement les données contre l'accès par des tiers.
Information sur l'organisme responsable
L'organisme responsable du traitement des données sur ce site Internet est :
ECAS Fribourg
Yvan Di Lorenzo
Impasse de la Colline 1
Case postale
1762 Givisiez
info@ecasfr.ch
Révocation du consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu'avec votre consentement explicite. Vous pouvez à tout moment révoquer un consentement déjà donné. Il suffit de nous adresser un message électronique informel. La révocation n'a pas d'effet sur la licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.
Droit de recours auprès de l'autorité de surveillance / du service de protection des données compétent·e
En cas de violation des dispositions relevant du droit sur la protection des données, la personne concernée dispose d'un droit de recours auprès de l'autorité de surveillance / du service de protection des données compétent-e. L'autorité de surveillance / le service de protection compétent-e pour les questions relevant du droit sur la protection des données est le préposé à la protection des données du canton de Fribourg. Vous pouvez trouver les coordonnées du préposé à la protection des données sur https://www.fr.ch/atprd.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir ou de faire transmettre à un tiers, dans un format communément utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat. Si vous demandez un transfert direct des données à une autre partie responsable, cela n'est possible que si cela est techniquement réalisable.
Cryptage SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité ou pour protéger la transmission de contenus confidentiels tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu'exploitant de ces pages, ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d'adresse du navigateur affiche "https://" au lieu de "http://" et à l'icône du cadenas qui apparaît dans la barre d'adresse du navigateur.
Lorsque le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par un tiers.
Renseignement, verrouillage, suppression
Dans le cadre des prescriptions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de recevoir gratuitement des renseignements sur les données enregistrées vous concernant, sur leur origine et leur destinataire ainsi que sur la finalité du traitement des données et, le cas échéant, le droit de les rectifier, verrouiller ou supprimer. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet ou si vous avez d'autres questions concernant les données à caractère personnel.
Opposition aux courriels promotionnels
Par les présentes, nous interdisons l'utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour transmettre de la publicité et de la documentation qui n'ont pas été expressément demandées. Les exploitants de ces pages se réservent expressément le droit d'engager des actions en justice dans le cas d'envoi non sollicité d'informations publicitaires, par exemple par des spams.
- PRÉPOSÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Préposée à la protection des données prescrit par la loi
Pour notre entreprise, nous avons désigné l'autorité suivante comme préposée à la protection des données :
Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation ATPrDM
Rue des Chanoines 2
1701 Fribourg
+41 26 322 50 08
- COLLECTE DES DONNÉES SUR NOTRE SITE INTERNET
Cookies
Les sites Internet utilisent parfois ce qu'on appelle des "cookies". Les cookies ne causent pas de dommages à votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Ils contribuent à rendre notre offre plus conviviale, efficace et sûre. Ce sont de petits fichiers texte qui sont stockés dans votre ordinateur et enregistrés par votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont ce qu'on appelle des "cookies de session". Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite sur notre site. D'autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu'à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors d'une visite ultérieure.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de l'installation de cookies afin de n'autoriser les cookies qu'au cas par cas; vous pouvez aussi faire en sorte que les cookies ne soient acceptés que dans des cas déterminés ou totalement exclus ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. Si vous désactivez les cookies, cela peut limiter la fonctionnalité de ce site Internet.
Les cookies nécessaires aux opérations de communication électroniques ou à la mise à disposition de certaines fonctions que vous avez souhaitées (par exemple fonction "panier") sont enregistrés sur la base de l'article 6,alinéa 1, lettre f du RGPD. L'exploitant du site Internet bénéficie d'un intérêt légitime à enregistrer des cookies pour fournir ses services sans erreurs techniques et de manière optimale. Si d'autres cookies enregistrés (p. ex. des cookies pour l'analyse de votre comportement de navigation), ils sont traités à part dans la présente Politique de confidentialité.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur de ces pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans ce que l'on appelle les fichiers journaux du serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ce sont :
- le type de navigateur et la version du navigateur
- le système d'exploitation utilisé
- l'URL de référence
- le nom de l‘hôte de l'ordinateur connecté
- l'heure de la demande du serveur
- l'adresse IP
Ces données ne seront pas regroupées avec d'autres sources de données.
La base juridique pour le traitement des données est l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD, qui autorise le traitement des données à des fins d'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
Formulaires en ligne
Si vous nous faites parvenir des demandes via un formulaire, nous enregistrerons les informations qui y sont contenues, y compris les coordonnées que vous y avez indiquées, pour traiter la demande et répondre à d'éventuelles questions complémentaires. Nous ne transmettrons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement des données collectées dans le formulaire de contact se fait ainsi exclusivement sur la base de votre consentement (article 6, al. 1, let. a RGPD). Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment. Pour cela, il vous suffit de nous adresser un message électronique informel. La révocation n'a pas d'effet sur la licéité du traitement des données effectué jusqu'à la révocation.
Nous conservons les données que vous avez saisies dans le formulaire jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou révoquiez votre consentement à leur enregistrement, ou si la finalité pour laquelle vos données ont été enregistrées est devenue sans objet (p. ex. une fois votre demande traitée). Les dispositions légales obligatoires, en particulier les délais de conservation, ne sont pas affectées.
Traitement des données (données clients et contrats)
Nous collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel uniquement dans la mesure où elles sont nécessaires pour établir ou modifier le rapport juridique ou en aménager le contenu (données permanentes). Cela se fait sur la base de l'article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement de données à des fins d'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons les données à caractère personnel résultant de la navigation sur notre site (données d‘utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'utilisateur d'utiliser nos services ou pour les lui facturer.
Les données clients collectées sont supprimées à l'exécution du mandat ou à la fin de la relation commerciale. Les délais légaux de conservation ne sont pas affectés.
Transmission des données lors de la conclusion d'un contrat de services et contenus numériques
Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des tiers que si cela est nécessaire dans le cadre de l'exécution du contrat, par exemple à l'établissement de crédit chargé d'effectuer les paiements.
Nous ne transmettons sinon pas les données à moins que vous n'ayez explicitement consenti à ce qu'elles soient transmises. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre consentement explicite, par exemple à des fins publicitaires.
Le traitement des données est régi par l'article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD, qui autorise le traitement de données à des fins d'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles.
- PLUGINS ET OUTILS
Web fonts de Google
Pour une présentation cohérente des polices de caractères, ce site utilise ce que l'on appelle des Web fonts mis à disposition par Google. Si vous ouvrez une page, votre navigateur télécharge les Web fonts nécessaires dans le cache de votre navigateur pour pouvoir afficher correctement les textes et les polices de caractères.
C'est pour cette raison que le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de Google. Google sait ainsi que vous avez ouvert notre site Internet via votre adresse IP. L'utilisation des Web fonts de Google permet une présentation cohérente et attrayante de nos offres en ligne. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.
Si votre navigateur ne prend pas en charge les Web fonts, votre ordinateur utilise une police de caractères standard.
Vous trouverez des informations complémentaires sur les Web Fonts de Google sur https://developers.google.com/fonts/faq et dans les règles de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.
Google Maps
Ce site utilise le service cartographique Google Maps via une IPA. L'exploitant est Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.
Pour utiliser les fonctions de Google Maps, vous devez enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont généralement transmises à un serveur de Google aux Etats-Unis et y sont sauvegardées. L'exploitant de ce site n'a aucune influence sur cette transmission de données.
L'utilisation de Google Maps permet une présentation attrayante de nos offres en ligne et facilite la recherche des endroits mentionnés sur notre site. Cela représente un intérêt légitime au sens de l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD.
Vous trouverez des informations complémentaires sur l'utilisation des données d'utilisation dans les règles de confidentialité de Google sur https://www.google.com/policies/privacy/.
