Formulaires

Moyens auxiliaires

Les moyens auxiliaires ont pour mission d’atténuer les effets d’un handicap. Ils remplacent ou complètent les fonctions disparues ou réduites de certains membres ou du corps. Ils permettent une meilleure intégration sociale en favorisant la mobilité, la communication avec les autres et le contrôle de l’environnement.

Exemples de moyens auxiliaires :

  • prothèses & orthèses
  • appareils auditifs
  • fauteuils roulants
  • chaussures orthopédiques
  • transformations de véhicules à moteur nécessitées par l'invalidité
  • moyens auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail

L’AI prend en charge les moyens auxiliaires :

dans le domaine professionnel pour favoriser la réadaptation professionnelle, notamment pour :

  • exercer une activité lucrative
  • accomplir ses travaux habituels
  • suivre une éducation précoce, une scolarisation ou une formation

dans le domaine privé et à l’âge AVS pour garder l’indépendance et l’autonomie, notamment pour :

  • se déplacer
  • établir des contacts avec son entourage
  • effectuer les travaux habituels

L’AI prend en charge les moyens auxiliaires d’un modèle simple et adéquat qui figurent sur la liste exhaustive annexée à l’ordonnance concernant la remise de moyens auxiliaires (OMAI) ou sont assimilable à l’une des catégories mentionnées. Concernant l’âge AVS, se référer à la loi de l’assurance vieillesse et survivants (LAVS).

Facturation

Vers la facturation électronique des prestations de l’AI

Mémentos

    3.02 - Moyens auxiliaires de l’AVS
    3.07 - Appareils auditifs de l’AVS
    4.01 - Prestations de l’assurance-invalidité (AI)
    4.03 - Moyens auxiliaires de l’AI
    4.06 - La procédure dans l’AI
    4.07 - Véhicules à moteur de l’AI
    4.08 - Appareils auditifs de l’AI
    4.16 - Prestations de l’assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes

Formulaires

001.002 - Demande pour adultes : Moyens auxiliaires AI
001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
AI-PROC - Procuration communication des données