Partage des revenus (splitting)
Qu'est-ce que le partage des revenus (splitting) ?
Le splitting est une opération par laquelle les revenus réalisés par les conjoint·e·s et ex-conjoint·e·s durant leurs années de mariage sont additionnés et répartis pour moitié sur le compte individuel de chacun·e d'entre eux/elles. Cette opération permet de calculer les rentes AVS/AI des personnes mariées, veuves ou divorcées.
Les revenus que les conjoint·e·s ont réalisés au cours de l'année de la conclusion du mariage et au cours de l'année de la dissolution du mariage ne sont pas partagés.
Lors du partage des revenus, seules les années civiles pendant lesquelles les deux conjoint·e·s étaient assuré·e·s à l'AVS/AI sont prises en compte.
À quel moment procède-t-on au partage des revenus ?
Les revenus sont partagés lorsque :
- les deux conjoint·e·s ont droit à une rente de l'AVS ou de l'AI
- le mariage a été dissous par un divorce ou en cas d'annulation du mariage
- l'un·e des conjoint·e·s décède et l'autre bénéficie d'une rente de l'AVS ou de l'AI.
En cas de divorce, comment demander le partage des revenus ?
La demande se fait par les deux ex-conjoint·e·s (ensemble ou séparément) directement à la caisse de compensation auprès de laquelle l'un·e d'eux/d'elles a versé ses cotisations AVS. Il est nécessaire de joindre à la demande une copie du livret de famille ainsi que le jugement de divorce et l'attestation de l'entrée en force du jugement.
Il est vivement recommandé aux personnes divorcées de déposer une demande commune immédiatement après l'entrée en force du divorce pour éviter un délai d'attente lors du traitement des demandes de rentes.
Que se passe-t-il si les ex-conjoint·e·s ne font pas cette demande après leur divorce ?
Lorsque les deux ex-conjoint·e·s omettent de faire une demande de partage des revenus, la caisse de compensation effectuera d'office un partage des revenus au plus tard au moment du calcul des rentes.
