Rente d’invalidité
La personne assurée a droit à une rente lorsque sa capacité de gain ne peut pas être maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles et qu’elle présente une incapacité de travail d’au moins 40% en moyenne durant une année sans interruption notable.
Le droit à la rente prend naissance au plus tôt à l’échéance d’une période de 6 mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations, mais pas avant le mois qui suit le 18ème anniversaire. Il s’éteint au plus tard à la naissance du droit à une rente AVS.
La quotité de la rente AI est déterminée par le taux d’invalidité et, à partir de l’introduction du système de rentes linéaire (1er janvier 2022), est fixée en pourcentage d’une rente entière.
Pour un taux d’invalidité inférieur à 50 %, la quotité de la rente est la suivante:
- 49 % Taux d’invalidité : 47,5 % Quotité de la rente
- 48 % Taux d’invalidité : 45 % Quotité de la rente
- 47 % Taux d’invalidité : 42,5 % Quotité de la rente
- 46 % Taux d’invalidité : 40 % Quotité de la rente
- 45 % Taux d’invalidité : 37,5 % Quotité de la rente
- 44 % Taux d’invalidité : 35 % Quotité de la rente
- 43 % Taux d’invalidité : 32,5 % Quotité de la rente
- 42 % Taux d’invalidité : 30 % Quotité de la rente
- 41 % Taux d’invalidité : 27,5 % Quotité de la rente
- 40 % Taux d’invalidité : 25 % Quotité de la rente
Un taux d’invalidité inférieur à 40 % ne donne pas droit à une rente d’invalidité.
Pour un taux d’invalidité compris entre 50 et 69 %, la quotité de la rente correspond au taux d’invalidité.
Pour un taux d’invalidité supérieur ou égal à 70 %, la personne assurée a droit à une rente entière.
