Assistant

Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)

Allocation d'adoption

Allocation de maternité cantonale

Allocation de maternité fédérale

Allocation de prise en charge

Allocation pour impotent·e de l'AVS

Allocations familiales

Allocations pour perte de gain

AVS 21

Bonifications pour tâches d'assistance

Compte individuel

Cotisations des employeurs et des salarié·e·s

Cotisations des étudiant·e·s

Cotisations des indépendant·e·s

Cotisations des personnes sans activité lucrative

Cotisations des salarié·e·s d'un employeur non tenu de cotiser

Cotisations pour le personnel de maison

ePortail

International

Moyens auxiliaires AVS

Partage des revenus (splitting)

Prestations complémentaires

Prestations de l'assurance-chômage

Prestations de l'assurance-invalidité

Prestations transitoires pour chômeur/se·s âgé·e·s

Réduction des primes d'assurance-maladie

Remboursement des frais de maladie

Rente de survivant·e·s

Rente de vieillesse de l'AVS

001.001 - Demande de prestations AI pour adultes : Réadaptation professionnelle/Rente AI

001.002 - Demande pour adultes : Moyens auxiliaires AI

001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires

001.004 - Demande pour adultes : Allocation pour impotent AI

001.005 - Demande pour mineurs : Allocation pour impotent

001.006 - Demande pour adultes : Contribution d’assistance AI

001.007 - Demande pour mineurs : Contribution d’assistance AI

001.008 - Demande pour adultes : Prestation transitoire AI

001.100 - Formulaire de communication pour adultes : Détection précoce

001.101 - Formulaire de communication pour jeunes : Détection précoce

001.200 - Autodéclaration : Contribution d’assistance

001.300 - Demande d’indemnité relative aux augmentations de cotisation pour entreprises de location de personnel

003.001 - Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation professionnelle / Rente

005.001 - Demande : Allocations pour frais de garde et d'assistance

007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d’invalidité

007.002 - Questionnaire : Révision de l’allocation pour impotent

008.001 - Autorisation de détection précoce (DP)

008.002 - Procuration destinée aux médecins

009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS

009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS

318.146 - Demande concernant le statut d’indépendant

318.147 - Inscription des employeurs pour la procédure de décompte simplifiée

318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel

318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers

318.260 - Demande de certificat d'assurance (carte AVS)

318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération

318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)

318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance

318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance

318.282 - Demande de calcul d'une rente future

318.370 - Demande de rente de vieillesse

318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée

318.371 - Demande de rente de survivant

318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée

318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative

318.383 - Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence

318.384 - Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation

318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse

318.541 - Contribution d'assistance : Modèle de contrat de travail

318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s

318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"

318.739 - Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents

318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents

318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux

318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation

318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG

318.744 - Demande d'allocation de prise en charge

318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge

318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge

318.747 - Demande d'allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)

318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent

318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage

318.750 - Demande d'allocation de maternité

318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité

318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage

318.754 - Demande d'allocation d'adoption

318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption

602.101 - Demande de remboursement des cotisations

AF01 - Annonce pour personnes juridiques (PDF, 882.8KB)

AF02 - Questionnaire d'affiliation pour sociétés de personnes (PDF, 902.1KB)

AF03 - Questionnaire d'affiliation à la caisse d'allocations familiales (CAF) (PDF, 886.5KB)

AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN) (PDF, 882.6KB)

AF05 - Questionnaire d'affiliation pour immeubles et propriétés par étage (PDF, 868.5KB)

AF06 - Questionnaire d'affiliation pour les employeurs de personnel de maison dans un ménage privé (PDF, 871.1KB)

AF07 - Questionnaire pour l'affiliation d'employé dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser (PDF, 869.2KB)

AF08 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e - raison individuelle (PDF, 911.6KB)

AF09 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e à la caisse d'allocations familiales (CAF) (PDF, 893.7KB)

AF10 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e dans l'agriculture (PDF, 879.7KB)

AF11 - Questionnaire pour personnes sans activité lucrative ou partiellement actives (PDF, 915.0KB)

AI-387 - Engagement écrit sur les mesures d’accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour les jeunes en formation professionnelle initiale (DOCX, 46.9KB)

AI-FORMATION-IJ - Formulaire : Indemnités journalières de l'AI pendant la formation (DOCX, 22.3KB)

AI-PREST14 - Rapport final : Job coaching pendant REST (MR) (art. 14a LAI) (DOCX, 26.6KB)

AI-PREST16-17 - Rapport final : Accompagnement pendant une formation en économie libre (Art. 16 et 17 LAI) (DOCX, 26.8KB)

AI-PREST18 - Rapport final : Coaching dans la recherche d’emploi (art. 18 LAI) (DOCX, 27.5KB)

AI-PREST7 - Rapport final : Coaching individuel - intervention précoce (art. 7d LAI) (DOCX, 26.5KB)

AI-PREST7-15 - Rapport final : Orientation professionnelle / de carrière - Portfolio de carrière (art. 15 LAI) ou dans le cadre de l’intervention précoce (art. 7d LAI) (DOCX, 27.2KB)

AI-PRESTdetail - Coaching : Détail final des prestations (DOCX, 27.7KB)

AI-PRESTnotion - Tableau : La notion de la capacité de travail (DOCX, 70.0KB)

AI-PROC - Procuration communication des données (DOCX, 23.7KB)

AMC01 - Demande d'allocation cantonale de maternité ou d'adoption (PDF, 1.0MB)

AMC02 - Demande d'allocation cantonale de maternité en cas de besoin (PDF, 981.6KB)

CAF01 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée non agricole (PDF, 970.0KB)

CAF02 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante non agricole (PDF, 952.2KB)

CAF03 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée agricole (PDF, 977.4KB)

CAF04 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante agricole (PDF, 954.4KB)

CAF05 - Questionnaire pour la détermination des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative (PDF, 1002.5KB)

CAF06 - Questionnaire complémentaire pour enfant de parents non mariés ou divorcés (PDF, 904.5KB)

CAF07 - Questionnaire complémentaire pour enfant recueilli (PDF, 882.4KB)

CAF08 - Questionnaire pour l'obtention de l'allocation de naissance et d'accueil (PDF, 947.9KB)

CAF09 - Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident (PDF, 872.6KB)

CAF10 - Formulaire de mutation pour allocations familiales (PDF, 852.0KB)

CI01 - Demande d'extrait de compte

DIV01 - Modification de notre compte bancaire ou postal

EMP01 - Attestation de salaires (PDF, 918.4KB)

EMP02 - Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle

EMP03 - Demande en ligne de numéro AVS

FM01 - Formulaire de remboursement des frais de transport (PDF, 877.2KB)

Formulaire complémentaire à la demande APG pour ayant-droit occupé par plusieurs employeurs (PDF, 877.5KB)

INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)

INT02 - Convention entre employé·e et employeur (PDF, 14.9KB)

INT03 - Demande d'attestation de détachement (PDF, 316.0KB)

INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger

INT05 - SNAP-EESSI

PC01 - Demande de prestations complémentaires AVS et AI (PDF, 1.6MB)

PC02 - Questionnaire 2ème et 3ème pilier (PDF, 1.4MB)

PC03 - Questionnaire à l'intention des personnes vivant chez des proches (PDF, 1.4MB)

PC04 - Déclaration de fin d'activité (PDF, 1.3MB)

PC05 - Communication home - annonce d'entrée (PDF, 911.6KB)

PC06 - Communication home - annonce mutation (PDF, 1.4MB)

PC07 - Communication home - Modification du prix de pension (PDF, 1.4MB)

PC08 - Révision (PDF, 896.8KB)

PCI01 - Modification de l'estimation des cotisations personnelles (activité indépendante)

Procuration Prestations (PDF, 1.4MB)

Requête du complément APG – Revenu présumé (PDF, 897.0KB)

RPI01 - Demande de réduction des primes par voie électronique

RPI02 - Demande de réduction des primes papier à imprimer - année 2025 (PDF, 1.3MB)

RPI03 - Demande de réduction des primes papier à imprimer - année 2024 (PDF, 906.4KB)

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)

1.02 - Splitting en cas de divorce

1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance

1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)

1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes

1.07 - Bonifications pour tâches éducatives

10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille

10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative

10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)

11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides

2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes

2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail

2.06 - Travail domestique

2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs

2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage

2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses

2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG

2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries

2.12 - Assujettissement à l'assurance

3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS

3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS

3.03 - Rentes de survivants de l'AVS

3.04 - Flexibilisation de la retraite

3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers

3.06 - Calcul anticipé de la rente

3.07 - Appareils auditifs de l'AVS

3.08 - Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l'âge de référence

4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)

4.02 - Indemnités journalières de l'AI

4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI

4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI

4.05 - Remboursement des frais de voyage dans l’AI

4.06 - La procédure dans l'AI

4.07 - Véhicules à moteur de l'AI

4.08 - Appareils auditifs de l'AI

4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI

4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI

4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces

4.13 - Allocations pour impotent de l'AI

4.14 - Contribution d'assistance de l'AI

4.15 - Expertises médicales

4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes

5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI

5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés

51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change

6.01 - Allocations pour perte de gain

6.02 - Allocation de maternité fédérale

6.04 - Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)

6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA

6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP

6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes

6.08 - Allocations familiales

6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture

6.10 - Allocation de prise en charge

6.11 - Allocation d'adoption

6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020

880 - Quitter la Suisse

890 - La sécurité sociale en Suisse

AI-FORMATION-IJ-MEM - Mémento : Indemnité journalière dans le cadre d’une formation initiale (DOCX, 25.4KB)

002.002 - Rapport médical : Moyens auxiliaires

002.003 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires

002.005 - Contribution d’assistance : Certificat médical attestant la présence d’une phase aiguë

002.009 - Rapport médical : Allocation pour impotent AVS

002.010 - Rapport médical : Moyens auxiliaires AVS

002.030 - Rapport médical : Appareils acoustiques (première expertise)

002.040 - Rapport médical : Valeurs d’audition

002.099 - Rapport médical : Réadaptation professionnelle / Rente

AI-002.003_MOP - Rapport médical pour les enfants et jeunes adultes et annexe mesures professionnelles pour jeunes (DOCX, 78.4KB)

AI-002.020 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Examen médico-dentaire (DOCX, 57.2KB)

AI-002.021 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Examen d'orthopédie dento-faciale (DOCX, 101.5KB)

AI-002.099_MOP - Rapport médical : Réadaptation professionnelle / Rente et annexe mesures professionnelles (DOCX, 79.5KB)

AI-002.099_PSY - Rapport médical : Réadaptation professionnelle / Rente et annexe questions psychiatriques (DOCX, 79.2KB)

AI-1087 - Annexe au rapport médical : Impotence handicapée de la vue (DOCX, 66.1KB)

AI-E213 - Rapport médical : E213

AI-RM2100 - Rapport médical : Intervention précoce (IP) (DOCX, 51.6KB)

AI-RM2102 - Rapport médical : OncoPROF (DOCX, 55.2KB)

AI-RM5400 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Problèmes ophtalmiques (DOCX, 71.0KB)

AI-RM5404 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans (DOCX, 68.8KB)

AI-RM5406 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Problèmes ophtalmiques (DOCX, 68.1KB)

AI-RM5410_MOP - Rapport médical intermédiaire : En vue de révision et annexe mesures professionnelles (DOCX, 73.7KB)

AI-RM5410_PSY - Rapport médical intermédiaire : En vue de révision et annexe questions psychiatrique (DOCX, 74.7KB)

AI-RM5413 - Rapport médical intermédiaire en vue de la demande de l’allocation pour impotent (DOCX, 72.0KB)

AI-RM5420 - Feuille annexe pour les personnes impotentes (DOCX, 68.7KB)

AI-RM5421 - Feuille annexe à la demande de prestations mineurs pour les personnes impotentes (DOCX, 68.3KB)

AI-RM5423 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Matériel pour incontinence (DOCX, 68.8KB)

AI-RM5424 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Dysplasie de la hanche (OIC 183) (DOCX, 67.5KB)

AI-RM5426 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Paralysie cérébrale congénitale (OIC 390) (DOCX, 67.8KB)

AI-RM5428 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Syndrome d'hyperactivité de l'enfant (OIC 404) (DOCX, 68.8KB)

AI-RM5432 - Annexe au rapport médical : Opération ophtalmologique (kératoplastie) (DOCX, 68.0KB)

AI-RM5434 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Opération otologique (DOCX, 67.8KB)

AI-RM5436 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Opération plastique au niveau du visage (DOCX, 67.5KB)

AI-RM5477 - Rapport médical : Chaussures orthopédiques (DOCX, 54.1KB)

AI-RMOIC183 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Dysplasie de la hanche (OIC 183) (DOCX, 68.6KB)

AI-RMOIC404 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Syndrome d'hyperactivité de l'enfant (OIC 404) (DOCX, 69.0KB)

AI-RMOIC405-426 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Troubles du spectre autistique chez l'enfant (OIC 405-406) (DOCX, 69.5KB)

300.001 - Facture : Appareillage auditif

300.002 - Facture : Expertises médicales pluridisciplinaires

318.183 - Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG (allocation de maternité)

318.536 - Facture : Contribution d‘assistance

318.632 - Facture : AI

318.632.1 - Facture : Frais de déplacement

318.632.2 - Facture pour mineurs : Allocation pour impotent

318.635 - Facture : Moyens auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail / à l’accomplissement des travaux habituels

318.636 - Facture : Travaux de transformation et les véhicules à moteur

318.637 - Facture : Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage

318.638 - Facture : Moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue

318.639 - Facture : Moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle

318.640 - Facture destinée aux personnes assurées qui sont en réadaptation professionnelle

318.641 - Facture relative à l’indemnité destinée à l’employeur

318.642 - Facture destinée aux prestataires de mesures de réadaptation professionnelle

AI-0940 - Facture : Rapport d'expertise médicale (DOCX, 19.5KB)

AI-0941 - Facture : Rapport médical (DOCX, 21.6KB)

AI-318.632.2 - Annexe à la facture : Soins spéciaux à mineurs impotents (DOCX, 26.7KB)

AI-CDAheures - Contribution d'assistance : Feuille mensuelle (DOCX, 80.8KB)

AI-PRESTfact - Facture : Coaching (DOCX, 26.6KB)

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