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Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)
Allocation d'adoption
Allocation de maternité cantonale
Allocation de maternité fédérale
Allocation de prise en charge
Allocation pour impotent·e de l'AVS
Allocations familiales
Allocations pour perte de gain
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Moyens auxiliaires AVS
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Prestations complémentaires
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Prestations de l'assurance-invalidité
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Réduction des primes d'assurance-maladie
Remboursement des frais de maladie
Rente de survivant·e·s
Rente de vieillesse de l'AVS

Formulaires

001.001 - Demande de prestations AI pour adultes : Réadaptation professionnelle/Rente AI
001.002 - Demande pour adultes : Moyens auxiliaires AI
001.003 - Demande pour mineurs : Mesures médicales, mesures d’ordre professionnel et moyens auxiliaires
001.004 - Demande pour adultes : Allocation pour impotent AI
001.005 - Demande pour mineurs : Allocation pour impotent
001.006 - Demande pour adultes : Contribution d’assistance AI
001.007 - Demande pour mineurs : Contribution d’assistance AI
001.008 - Demande pour adultes : Prestation transitoire AI
001.100 - Formulaire de communication pour adultes : Détection précoce
001.101 - Formulaire de communication pour jeunes : Détection précoce
001.200 - Autodéclaration : Contribution d’assistance
001.300 - Demande d’indemnité relative aux augmentations de cotisation pour entreprises de location de personnel
003.001 - Questionnaire pour l’employeur : Réadaptation professionnelle / Rente
005.001 - Demande : Allocations pour frais de garde et d'assistance
007.001 - Questionnaire : Révision de la rente d’invalidité
007.002 - Questionnaire : Révision de l’allocation pour impotent
008.001 - Autorisation de détection précoce (DP)
008.002 - Procuration destinée aux médecins
009.001 - Demande de prestations pour moyens auxiliaires de l'AVS
009.002 - Demande d'allocation pour impotent·e de l'AVS
318.146 - Demande concernant le statut d’indépendant
318.180 - Paiement sur un compte bancaire ou postal personnel
318.182 - Demande de versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
318.260 - Demande de certificat d'assurance (carte AVS)
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.269 - Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting)
318.270 - Demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.270.1 - Feuille complémentaire à la demande de bonifications pour tâches d'assistance
318.282 - Demande de calcul d'une rente future
318.370 - Demande de rente de vieillesse
318.370 - Demande de rente de vieillesse anticipée ou ajournée
318.371 - Demande de rente de survivant
318.381 - Augmentation du pourcentage de la rente anticipée
318.382 - Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative
318.383 - Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l'âge de référence
318.384 - Demande de rente de vieillesse à l'âge de référence après une anticipation
318.386 - Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse
318.541 - Contribution d'asistance : Modèle de contrat de travail
318.688 - Demande de prestations transitoires pour les chômeurs/es âgé·e·s
318.688.1 - Liste de contrôle "Puis-je déposer une demande de prestations transitoires ?"
318.739 - Demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.739.1 - Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l'allocation en cas de décès d'un des parents
318.740 - Feuille annexe 1 à la demande APG - Identité des enfants dans les cas spéciaux
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.743 - Demande d'allocation pour frais de garde dans le régime des APG
318.744 - Demande d'allocation de prise en charge
318.745 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge
318.746 - Formulaire de suivi pour l'allocation de prise en charge
318.747 - Demande d'allocation à l'autre parent (le père ou l'épouse de la mère)
318.748 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation à l'autre parent
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
318.750 - Demande d'allocation de maternité
318.751 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité
318.752 - Attestation d'employeur - Pour femmes au chômage sans indemnité de chômage
318.754 - Demande d'allocation d'adoption
318.754.1 - Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption
602.101 - Demande de remboursement des cotisations
AF01 - Annonce pour personnes juridiques
AF02 - Questionnaire d'affiliation pour sociétés de personnes
AF03 - Questionnaire d'affiliation à la caisse d'allocations familiales (CAF)
AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN)
AF05 - Questionnaire d'affiliation pour immeubles et propriétés par étage
AF06 - Questionnaire d'affiliation pour les employeurs de personnel de maison dans un ménage privé
AF07 - Questionnaire pour l'affiliation d'employé dont l'employeur n'est pas tenu de cotiser
AF08 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e - raison individuelle
AF09 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e à la caisse d'allocations familiales (CAF)
AF10 - Questionnaire d'affiliation pour indépendant·e dans l'agriculture
AF11 - Questionnaire pour personnes sans activité lucrative ou partiellement actives
AI-387 - Engagement écrit sur les mesures d’accompagnement relatives à la sécurité au travail et à la protection de la santé pour les jeunes en formation professionnelle initiale
AI-FORMATION-IJ - Formulaire : Indemnités journalières de l'AI pendant la formation
AI-PREST14 - Rapport final : Job coaching pendant REST (MR) (art. 14a LAI)
AI-PREST16-17 - Rapport final : Accompagnement pendant une formation en économie libre (Art. 16 et 17 LAI)
AI-PREST18 - Rapport final : Coaching dans la recherche d’emploi (art. 18 LAI)
AI-PREST7 - Rapport final : Coaching individuel - intervention précoce (art. 7d LAI)
AI-PREST7-15 - Rapport final : Orientation professionnelle / de carrière - Portfolio de carrière (art. 15 LAI) ou dans le cadre de l’intervention précoce (art. 7d LAI)
AI-PRESTdetail - Coaching : Détail final des prestations
AI-PRESTnotion - Tableau : La notion de la capacité de travail
AI-PROC - Procuration communication des données
AMC01 - Demande d'allocation cantonale de maternité ou d'adoption
AMC02 - Demande d'allocation cantonale de maternité en cas de besoin
CAF01 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée non agricole
CAF02 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante non agricole
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée agricole
CAF04 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante agricole
CAF05 - Questionnaire pour la détermination des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
CAF06 - Questionnaire complémentaire pour enfant de parents non mariés ou divorcés
CAF07 - Questionnaire complémentaire pour enfant recueilli
CAF08 - Questionnaire pour l'obtention de l'allocation de naissance et d'accueil
CAF09 - Incapacité de travail en cas de maladie ou d'accident
CAF10 - Formulaire de mutation pour allocations familiales
CI01 - Demande d'extrait de compte
DIV01 - Modification de notre compte bancaire ou postal
EMP01 - Attestation de salaires
EMP02 - Modification de l'estimation de la masse salariale annuelle
EMP03 - Demande en ligne de numéro AVS
FM01 - Formulaire de remboursement des frais de transport
Formulaire complémentaire à la demande APG pour ayant-droit occupé par plusieurs employeurs
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT02 - Convention entre employé·e et employeur
INT03 - Demande d'attestation de détachement
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
INT05 - SNAP-EESSI
PC01 - Demande de prestations complémentaires AVS et AI
PC02 - Questionnaire 2ème et 3ème pilier
PC03 - Questionnaire à l'intention des personnes vivant chez des proches
PC04 - Déclaration de fin d'activité
PC05 - Communication home - annonce d'entrée
PC06 - Communication home - annonce mutation
PC07 - Communication home - Modification du prix de pension
PC08 - Révision
PCI01 - Modification de l'estimation des cotisations personnelles (activité indépendante)
Procuration Prestations
Requête du complément APG – Revenu présumé
RPI01 - Demande de réduction des primes par voie électronique
RPI02 - Demande de réduction des primes papier à imprimer - année 2025

Mémentos

1.01 - Extrait du compte individuel (CI)
1.02 - Splitting en cas de divorce
1.03 - Bonifications pour tâches d'assistance
1.04 - Explications concernant l'extrait du compte individuel (CI)
1.05 - Explications concernant l'aperçu des comptes
1.07 - Bonifications pour tâches éducatives
10.01 - Salariés à l'étranger et les membres de leur famille
10.02 - Assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)
11.01 - Informations pour réfugiés et apatrides
2.01 - Cotisations salariales à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.02 - Cotisations des indépendants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.03 - Cotisations des personnes sans activité lucrative à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.04 - Cotisations à l'AVS, à l'AI, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes
2.05 - Rémunérations versées lors de la cessation des rapports de travail
2.06 - Travail domestique
2.07 - Procédure de décompte simplifiée pour les employeurs
2.08 - Cotisations à l'assurance-chômage
2.09 - Statut des indépendants dans les assurances sociales suisses
2.10 - Cotisations des étudiants à l'AVS, à l'AI et aux APG
2.11 - Obligation de cotiser sur les indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail ou d'intempéries
2.12 - Assujettissement à l'assurance
3.01 - Rentes de vieillesse et allocations pour impotent de l'AVS
3.02 - Moyens auxiliaires de l'AVS
3.03 - Rentes de survivants de l'AVS
3.04 - Flexibilisation de la retraite
3.05 - Versement de prestations AVS/AI/APG/PC/Ptra/AF en mains de tiers
3.06 - Calcul anticipé de la rente
3.07 - Appareils auditifs de l'AVS
3.08 - Nouveau calcul de la rente de vieillesse après l'âge de référence
4.01 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI)
4.02 - Indemnités journalières de l'AI
4.03 - Moyens auxiliaires de l'AI
4.04 - Rentes d'invalidité de l'AI
4.05 - Remboursement des frais de voyage dans l’AI
4.06 - La procédure dans l'AI
4.07 - Véhicules à moteur de l'AI
4.08 - Appareils auditifs de l'AI
4.09 - Mesures de réadaptation d'ordre professionnel de l'AI
4.11 - Couverture d'assurance pendant des mesures de réadaptation de l'AI
4.12 - Conseils axés sur la réadaptation, détection et intervention précoces
4.13 - Allocations pour impotent de l'AI
4.14 - Contribution d'assistance de l'AI
4.15 - Expertises médicales
4.16 - Prestations de l'assurance-invalidité (AI) pour les enfants et les jeunes
5.01 - Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.02 - Votre droit aux prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
5.03 - Prestations transitoires pour chômeurs âgés
51 - Prestations complémentaires (PC) 2021 : ce qui change
6.01 - Allocations pour perte de gain
6.02 - Allocation de maternité fédérale
6.04 - Allocation à l'autre parent (au père ou à l'épouse de la mère)
6.05 - Assurance-accidents obligatoire LAA
6.06 - Obligation de s'affilier à une institution de prévoyance conformément à la LPP
6.07 - Assurance-maladie obligatoire : Réduction individuelle des primes
6.08 - Allocations familiales
6.09 - Allocations familiales dans l'agriculture
6.10 - Allocation de prise en charge
6.11 - Allocation d'adoption
6.13 - Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus à partir du 17 septembre 2020
880 - Quitter la Suisse
890 - La sécurité sociale en Suisse
AI-FORMATION-IJ-MEM - Mémento : Indemnité journalière dans le cadre d’une formation initiale

Rapports médicaux

002.002 - Rapport médical : Moyens auxiliaires
002.003 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Mesures médicales, mesures d'ordre professionnel et moyens auxiliaires
002.005 - Contribution d’assistance : Certificat médical attestant la présence d’une phase aiguë
002.009 - Rapport médical : Allocation pour impotent AVS
002.010 - Rapport médical : Moyens auxiliaires AVS
002.030 - Rapport médical : Appareils acoustiques (première expertise)
002.040 - Rapport médical : Valeurs d’audition
002.099 - Rapport médical : Réadaptation professionnelle / Rente
AI-0018 - Annexe au rapport médical : Mesures professionnelles pour des jeunes sans formation professionnelle initiale accomplie
AI-002.020 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Examen médico-dentaire
AI-002.021 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Examen d'orthopédie dento-faciale
AI-1087 - Annexe au rapport médical : Impotence handicapée de la vue
AI-E213 - Rapport médical : E213
AI-RM2100 - Rapport médical : Intervention précoce (IP)
AI-RM2102 - Rapport médical : OncoPROF
AI-RM5400 - Rapport médical pour les moins de 20 ans : Problèmes ophtalmiques
AI-RM5404 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans
AI-RM5406 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Problèmes ophtalmiques
AI-RM5408 - Rapport médical intermédiaire : En vue d'actualisation
AI-RM5410 - Rapport médical intermédiaire : En vue de révision
AI-RM5413 - Rapport médical intermédiaire en vue de la demande de l’allocation pour impotent
AI-RM5420 - Feuille annexe pour les personnes impotentes
AI-RM5421 - Feuille annexe à la demande de prestations mineurs pour les personnes impotentes
AI-RM5422 - Annexe au rapport médical : Réinsertion professionnelle
AI-RM5423 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Matériel pour incontinence
AI-RM5424 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Dysplasie de la hanche (OIC 183)
AI-RM5426 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Paralysie cérébrale congénitale (OIC 390)
AI-RM5428 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Syndrome d'hyperactivité de l'enfant (OIC 404)
AI-RM5432 - Annexe au rapport médical : Opération ophtalmologique (kératoplastie)
AI-RM5434 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Opération otologique
AI-RM5436 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Opération plastique au niveau du visage
AI-RM5472 - Annexe au rapport médical : Psychiatre
AI-RM5477 - Rapport médical : Chaussures orthopédiques
AI-RMOIC183 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Dysplasie de la hanche (OIC 183)
AI-RMOIC404 - Rapport médical intermédiaire pour les moins de 20 ans : Syndrome d'hyperactivité de l'enfant (OIC 404)
AI-RMOIC405-426 - Annexe au rapport médical pour les moins de 20 ans : Troubles du spectre autistique chez l'enfant (OIC 405-406)

Factures

300.001 - Facture : Appareillage auditif
300.002 - Facture : Expertises médicales pluridisciplinaires
318.183 - Compensation avec des paiements rétroactifs de l’AVS/AI et APG (allocation de maternité)
318.536 - Facture : Contribution d‘assistance
318.632 - Facture : AI
318.632.1 - Facture : Frais de déplacement
318.632.2 - Facture pour mineurs : Allocation pour impotent
318.635 - Facture : Moyens auxiliaires servant à l’aménagement du poste de travail / à l’accomplissement des travaux habituels
318.636 - Facture : Travaux de transformation et les véhicules à moteur
318.637 - Facture : Moyens auxiliaires pour le crâne et le visage
318.638 - Facture : Moyens auxiliaires pour aveugles et handicapés graves de la vue
318.639 - Facture : Moyens auxiliaires servant à développer l’autonomie personnelle
318.640 - Facture destinée aux personnes assurées qui sont en réadaptation professionnelle
318.641 - Facture relative à l’indemnité destinée à l’employeur
318.642 - Facture destinée aux prestataires de mesures de réadaptation professionnelle
AI-0940 - Facture : Rapport d'expertise médicale
AI-0941 - Facture : Rapport médical
AI-318.632.2 - Annexe à la facture : Soins spéciaux à mineurs impotents
AI-PRESTfact - Facture : Coaching