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Informations
Formulaires
318.260.1 - Demande de rectification des données personnelles figurant dans un registre officiel de la Confédération
318.741 - Feuille annexe 2 à la demande APG - Pour les personnes accomplissant du service qui, en tant que membres de la famille travaillant dans l'exploitation agricole, demandent une allocation d'exploitation
318.749 - Attestation d'employeur - pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage
AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN)
CAF01 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée non agricole
CAF02 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante non agricole
CAF03 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative salariée agricole
CAF04 - Demande d'allocations familiales pour personne exerçant une activité lucrative indépendante agricole
CAF05 - Questionnaire pour la détermination des allocations familiales pour les personnes sans activité lucrative
INT01 - Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE)
INT04 - Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger
Mémentos
10.03 - Informations pour les ressortissants des États avec lesquels la Suisse n’a pas conclu de convention de sécurité sociale (États non contractants)