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Formulaires

318.147 - Procédure de décompte simplifié selon la LTN et LTN+
AF01 - Annonce pour personnes juridiques
AF02 - Questionnaire d'affiliation pour sociétés de personnes
AF03 - Questionnaire d'affiliation à la caisse d'allocations familiales (CAF)
AF04 - Inscription pour la procédure de décompte simplifiée des cotisations aux assurances sociales et des impôts (LTN)