Médecins traitants
La coopération entre l’office AI et les médecins traitants est un élément essentiel pour la réussite des mesures de réadaptation. Les médecins traitants disposent de connaissances approfondies des antécédents médicaux et de la situation médicale actuelle de leurs patients. Il leur incombe de poser le diagnostic et d’en évaluer la gravité, les conséquences et l’évolution prévisible de l’état de santé de leurs patients.
Leurs connaissances des procédures et le fait qu’ils dispensent ou prescrivent des traitements médicaux à leurs patients font d’eux des personnes de référence contribuant à une détermination correcte des prestations et au succès des mesures de réadaptation professionnelle. Par conséquent, ils sont sollicités durant l’intégralité de la procédure AI, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la décision et voire au-delà.
Afin de traiter plus rapidement vos réponses, nous utilisons un lecteur OCR. Si vous avez reçu un formulaire par courrier de notre part, merci de nous retourner impérativement la 1ère page de ce questionnaire, sur lequel figurent nos références OCR.
Facturation
Pour améliorer la coopération avec les médecins traitants, l’objectif est de développer de façon simple et efficace les processus à exécuter et ainsi d’éliminer les processus inefficaces.
L’intégration professionnelle
Constitue des activités suivantes :
- Conseil
- Evaluation professionnelle
- Mesures de réinsertion
- Formation initiale
- Reclassement
- Service de placement
- Coaching
- Moyens d’aide
La forme la plus connue de coopération existante avec les médecins est celle des rapports médicaux. Ils restent nécessaires dans de nombreuses situations et doivent donc être conservés. Nous devons également mettre en avant les consultations, sans oublier d’utiliser les expertises. La nouveauté consiste en la possibilité, par l’intermédiaire d’un soutien financier de l’AI, de participer aux discussions sur l'intégration socio-professionnelle, que ce soit dans votre propre cabinet médical, dans les institutions collaborant avec l’AI ou dans les offices AI-mêmes. Ces échanges verbaux sont également encouragés pour les psychologues et sont indemnisés par l’AI.
| Rapport | Discussion | |
|---|---|---|
| Déclencheur du mandat | Gestionnaire ou conseiller | Gestionnaire ou conseiller |
| Mode de financement | Tarmed | Lettre Circulaire 350 |
| Coûts | Voir les lignes directrices Tarmed | Fr. 50.- / quart d’heure incl. le temps et le coût de déplacement |
| Facturation | Formulaire Tarmed téléchargeable via le site web | Le représentant de l’AI envoie une invitation et un formulaire de facturation (facture AI) et pose une source dans la GED. Le mandataire doit mentionner dans sa facture cet évènement et facture les points dans tous les détails |
| Code de la décision | Sinon se référer au n° de la décision | |
| Conditions cadres | A tout moment pendant le processus de demande | Dans le cadre de la préparation, la mise en œuvre ou l’évaluation d’une intégration professionnelle |
| Rapport | Discussion | |
|---|---|---|
| Déclencheur du mandat | Gestionnaire ou conseiller | Gestionnaire ou conseiller |
| Mode de financement | Convention tarifaire avec l’AI | Convention tarifaire avec l’AI |
| Coûts | Voir les lignes directrices de la convention | Fr. 35.50.- / quart d’heure incl. le temps et le coût de déplacement |
| Facturation | Formulaire facture à l’AI | Le représentant de l’AI envoie une invitation et le formulaire de facturation (facture à l’AI) et l’indique par une note dans la GED. Le mandataire doit mentionner dans sa facture cet évènement et compléter la facture dans tous les détails. |
| Code de la décision | Numéro de décision | |
| Conditions cadres | A tout moment pendant le processus de demande | Dans le cadre de la préparation, la mise en œuvre ou l’évaluation d’une intégration professionnelle |
Autres prestations
Les prestations suivantes, si imputées à l’assurance-invalidité, doivent être soumises au moyen du formulaire standard selon le Forum Data Exchange :
- Tarif dentaire et de la technique dentaire (SSO)
- Ergothérapie (ASE)
- Tarif pour les prestations en chiropratique (ChiroSuisse)
- Intervention précoce autisme
- Tarmed
Vous trouverez également des renseignements complémentaires en consultant le lien de la centrale de compensation ci-dessous. Pour toute question complémentaire, vous pouvez vous adresser à votre association professionnelle ou à la division Prestations en nature, Centrale de compensation.
